Date de dernière mise à jour : 13/02/2024

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL https://www.foirfood.com et l’Application disponible gratuitement sur Google Play Store et Apple Store, (le « Site »), est édité par :

SAS TAZZ - FOIR’FOOD société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Toulon sous le numéro 902 070 846, dont le siège social est situé au 7 av des martyrs de la résistance - 83980 Le Lavandou représentée par Max BLANQUART dûment habilité,

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR 44 902 070 846.

Le Site est hébergé par la société SAS Goodbarber, situé 12 rue général Fiorella - 20000 AJACCIO - site internet : www.goodbarber.com.

L’Exploitant peut être joint via l’application ou le site internet via le formulaire « Nous contacter » ou bien à l’adresse mail : contact@foirfood.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet et l’Application.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de restauration livrée et de « click & collect » (la livraison de repas aux particuliers et aux professionnels); (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

L’Exploitant propose des produits alimentaires de type « restauration rapide » et un service de restauration livré - de différentes spécialités dont voici la liste (non-exhaustive) : burgers, snacks, lasagnes, pâtes, desserts, charcuterie, tacos, salades, soupes, hot-dogs, poke bowl…). Tous les prix sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Les frais de livraison apparaissent uniquement au moment du récapitulatif au « Panier ». Ils sont offerts à partir de 30€ d’achats, en dessous, ils seront facturés à 2,90€. Le montant minimum de commande est fixé à 15€. Pour le service de Click&Collect, il n'y a pas de minimum de commande. Ces informations sont mises à disposition des clients sur la page "Zones de Livraison", accessible ici : https://www.foirfood.com/zones-de-livraison. Le service de livraison est limité à une zone définie à l’article N°11 « Expédition, Livraison et Click&Collect » et délimitée sur une carte accessible sur le Site : https://www.foirfood.com/zones-de-livraison.

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel ; il s’agit de suggestions de présentations. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Une liste d’allergènes non-exhaustive est disponible à la fin de chaque page Produit afin d’informer le consommateur sur les possibles allergènes présents.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le Site et l'Application sont intégralement disponibles en langue française (par défaut).

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

La navigation sur le Site ou sur l’Application et l’accès à l’information est libre et gratuite ; et ne nécessite aucune inscription. Afin de pouvoir passer commande, il sera nécessaire de créer un compte ou de choisir une commande « invité ».

Pour passer une commande sur le Site, le Client peut passer commande par le mode « invité » ou bien créer son espace client personnel. Si le Client choisit cette dernière, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client. Le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Site et l’Application donnent accès aux Services FOIR’FOOD et toute commande suppose l’adhésion sans restriction aux Conditions Générales d’Utilisation.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email ou par téléphone (si renseigné), dans les meilleurs délais et le Client aura la possibilité de choisir un Produit d’un prix équivalent à celui initialement commandé. Aucun remboursement ne pourra se faire, le cas échéant, l’Exploitant délivrera au Client un bon d’achat à la hauteur de la commande litigieuse devant être utilisé dans un délai communiqué au Client.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. Les créneaux de livraison sont également fermes et définitifs. L'attention du Client est porté sur ce point afin de s'assurer avant la validation et paiement de sa commande, qu'il a bien choisi le créneau qui lui correspondait. La responsabilité de l'Exploitant ne saurait être engagée en cas d'erreur du client quant au choix de son créneau de livraison et ou retrait. L'Exploitant pourra, sur demande du client et selon disponibilités, avancer et ou décaler le créneau choisi dans la mesure du possible.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits sur les pages prévues à cet effet, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées et variantes sélectionnées. En outre, le Client pourra renseigner dans la case « Remarques », avant validation du « Panier », toute information importante (type : allergies, intolérances alimentaires ou préférences) . Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. L’Utilisateur devra préalablement choisir son créneau de livraison via l’application avant la validation de sa commande. Pour le choix du créneau de livraison et ou retrait, un choix par défaut est fait, il s'agit du premier/prochain créneau disponible. Il appartient au Client de bien vérifier celui-ci avant la validation de sa commande. Comme mentionné précédemment, la responsabilité de l'Exploitant ne saura être engagée en cas d'erreur du client quant au choix du créneau.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sont disponibles à tout moment sur l’Application et Site FOIR’FOOD ou sur demande par mail à contact@foirfood.com.

Toute commande passée et validée (page de validation + mail de confirmation de commande) ne pourra être annulée car tous les Produits sont faits à la demande du client. L’Exploitant ne saurait procéder à une annulation de prise de commande.

Les informations contractuelles relatives à la commande (n° de commande, récapitulatif du panier, mode de paiement, choix du créneau de livraison et montant de la commande) feront l'objet d'une confirmation par e-mail sous l’intitulé « mail de confirmation de commande ». Un second mail « commande traitée » sera envoyé au Client une fois la commande expédiée. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « Mon Compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Une assistance en ligne est disponible via le formulaire « Nous contacter » ; disponible sur l’Application et le Site internet ou bien via les réseaux sociaux FOIR’FOOD (Instagram, Facebook). L'Exploitant est également joignable par téléphone au 0494050483.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@foirfood.com ; l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – PROGRAMME FIDÉLITÉ

La Société met en place à partir du 14 décembre 2022 un programme fidélité, qui n'est pas réatroactif ; régit par les conditions mentionnées ci-après :

Avoir créer un compte client et avoir passé l'intégralité des commandes avec ce même compte client.
Attention : toute commande passée avec le même nom mais sans s'être identifié avec son compte client préalablement, ne pourra être rattachée au compte client a posteriori.
1€ = 1 point.
Dès que le Client atteint 200 points, il bénéficie de 10€ sous forme de code promotion à valoir sur sa prochaine commande.
Une fois le pallier des 200 points atteint, le Client recevra automatiquement le code dès le lendemain matin à partir de 10h ; qui lui sera envoyé directement sur l'adresse mail qu'il a indiqué sur son compte client.
Une fois reçu, le Client pourra l'utiliser en l'ajoutant dans la case "code promo" sur la page "COMMANDE". Il faudra impérativement respecter le même format de caractères indiqués sur le mail pour que le code fonctionne.
Ce code est valable 3 mois et est strictement personnel. Il ne pourra pas être utilisé avec un autre compte client que celui rattaché au mail du compte client indiqué.
Une fois le palier atteint, soit 200 points, le décompte se remet automatiquement à zéro. Ce qui relance un nouveau décompte.
Il faut être majeur pour l'ouverture du compte, le passage des commandes et donc l'adhésion au programme fidélité.

Ces conditions et fonctionnements doivent être tous respectés pour que le Client puisse bénéficier du programme fidélité. La génération de ces codes promotionnels ainsi que le calcul de ses points sont réalisés de manière entièrement automatisé via notre application et partenaire GoodBarber. La Société ne saurait être responsable d'une erreur d'automatisation mais prendra les mesures nécessaires pour pallier à un éventuel problème de décompte. En cas d'erreur, le décompte se fera de manière manuelle par la Société afin de vérifier l'exactitude du nombre de points.

L'attention du Client est porté sur le point suivant : si l'adresse mail du compte client du Client n'est pas la bonne ou que celle-ci est erronée, il ne sera pas possible de le ré-éditer. Il appartient donc au Client et de ce fait, le titulaire du compte client de vérifier par lui-même, l'exactitude des informations personnelles indiquées dans son espace "MON COMPTE".

Toute promotion en cours ne peut être cumulée avec le programme fidélité ou tout autre type de promotion.

Pour rappel, le programme fidélité n'est pas rétroactif et n'a donc aucune antériorité de commandes. Le décompte des points via les commandes se fera uniquement à partir du 14 décembre 2022.

Ni le Client ni la Société n'a accès au décompte qui se fait de manière automatique sur le code de l'application. Néanmoins, le client peut consulter les conditions d'éligibilités via la page "Programme fidélité", disponible sur le Site et l'Application. Le Client peut également consulter son solde de point en reprenant le listing de ses commandes depuis la page "Mon Compte --> Mes commandes".

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site ou l’Application FOIR'FOOD est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne STRIPE.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire : le paiement se fait via la plateforme de paiement de notre partenaire STRIPE. Nous ne sommes d’aucune manière un établissement bancaire et l’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement, d’encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par notre partenaire, agrée et spécialisé dans ces prestations. Nous vous invitons en conséquence prendre connaissance de leurs Conditions Générales de Vente, accessibles sur leur site. Il vous appartient en conséquence de vérifier l’adéquation de nos Services à vos besoins. Chaque transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. Certaines données personnelles du Client peuvent être transférées à STRIPE et/ou d’autres organismes dans l’unique et exclusive finalité de vérifier si ces informations transmises par le Client sont véridiques.
Paiement en espèces ou en titre restaurants : le client a la possiblité de régler sa commande au moment de la livraison, directement au livreur. La Société ne pourra être en mesure d'accepter les billets de 200€ et 500€. Concernant les titres restaurants : La Société a été déclarée aurpès de la CRT et est en mesure d'accepter les titres restaurants provenant des émetteurs suivants : Endenred France, Up Déjeuner, Sodexo PAss France et Bimpli. La Société respecte la législation quant à l'acceptation des titres restaurants et ne sera donc pas en mesure de rendre la monnaie. L4attention du client est portée sur le fait que tout autre titre restaurants ou chèque vacances ne sera pas en mesure d'être acceptés.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente et aucun remboursement ne pourra avoir lieu dès lors que le travail fourni a été engagé dans les délais exprimés lors de la validation du panier.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Les commandes sont traitées immédiatement dès validation du panier. La commande validée par le Client est considérée comme effective dès validation du panier. S’il y avait un problème lors de la réception du paiement, l’exploitant sera en mesure de contacter le Client afin que celui-ci procède au paiement de la commande via un autre mode de paiement.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Pour le paiement en espèces ou en titre restaurants, la commande est préparée dès réception de celle-ci et devra être régler au livreur avec le moyen de paiement sélectionné "En Espèces" (comme indiqué sur le Site avant validation). La responsabilité du Client est engagé dès lors qu'il a cliquer sur "PAYER". Si, à la livraison, le client ne procède pas au paiement de la commande, la Société se réserve le droit de repartir avec la commande. Toute commande non acquittée ne saura être délivrée au Client.

Article 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client au niveau du « Panier ». Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande et avant validation du panier. Il pourra également retrouver ces informations via le mail de confirmation de commande reçu sur l’adresse mail indiqué par le Client.

Article 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « PAYER ».

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Le Client aura préalablement contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantités des produits sélectionnés, prix, remarques, créneau de livraison et frais de livraison) avant de renseigner ses coordonnées bancaires. Une fois toutes ces informations vérifiées et enregistrées, il devra alors confirmer, en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité" puis cliquer sur le bouton "PAYER".

Pour l'Application, lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire que le Client aura préalablement contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantités des produits sélectionnés, prix, remarques, créneau de livraison et frais de livraison) avant de renseigner ses coordonnées bancaires. Une fois toutes ces informations vérifiées et enregistrées, il devra alors confirmer, en cliquant sur le bouton "PAYER" qui vaut acceptation des CGV et Politique de Confidentialité. La technique du « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par mail constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix au moment de la livraison.

Article 10 – PRODUITS ALCOOLISES

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une pièce d’identité peut être exigée.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui semble d’ores et déjà alcoolisé. En passant une commande comprenant une ou plusieurs boissons alcoolisées, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute méconnaissance du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Le seul fait de passer commande sur le Site ou l’Application, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Article 11 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET CLICK & COLLECT

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site et l’Application sont réservées aux consommateurs résidant en France Métropolitaine et la livraison limitée à BORMES-LES-MIMOSAS (83230) et au LAVANDOU (83980). Toute commande entraînant une livraison en dehors du périmètre mentionnée à la page « ZONES DE LIVRAISON » ne pourra être livrée par l’Exploitant. Le Client s’engage alors à venir récupérer la commande par ses propres moyens directement à l’adresse mentionnée au Click & Collect : 7 av des martyrs de la résistance - 83980 Lavandou.

L’Exploitant vous propose la livraison par coursier à domicile. Il est également possible de récupérer sa commande directement en Click & Collect à l’adresse indiquée sur le Site/Application. Le Click & Collect sera alors ouvert de 12h à 14h00 puis de 19h à 22h, tous les jours de la semaine. Il pourra être demandé au Client de fournir une preuve d’identité ou de commande afin de récupérer sa commande. Le Click & Collect est situé au 7 av des martyrs de la résistance- 83980 LAVANDOU.

Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande au « PANIER » et sont acceptés par la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 30€ d’achats. En dessous, ils seront facturés à 2,90€. Le montant minimum de commande en livraison est de 15€. Il n'y a pas de montant minimum pour le Click&Collect.

L’Exploitant s’engage auprès du client à le livrer dans le délai qu’il aura préalablement choisi via l’Application ou le Site. Les délais de livraison sont à choisir via des créneaux disponibles sur le Site ou l’Application lors de la commande. Ces délais restent indicatifs et peuvent fluctuer de quarante-cinq minutes en cas d’aléas ou d’imprévus de divers nature que ce soit.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément au créneau choisi par le Client au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client de choisir un produit équivalent.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé au Client de signer un bon de réception ou bien une pièce justificative de son identité.

Il est porté à la connaissance du Client que si la commande n’est pas récupérée sous un délai de 5 minutes après prise de contact (par téléphone/interphone) sur le lieu de livraison/délivrance du Produit ; l’Exploitant se réserve le droit de facturer les produits et autorise ses livreurs à quitter l’adresse du Client. Ainsi, la commande sera annulée et aucun remboursement ne pourra être exigé. Le Client aura alors la possibilité de récupérer le Produit par ses propres moyens.

Article 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

par téléphone : 04.94.05.04.83
via la page « Nous Contacter » : https://www.foirfood.com/nous-contacter
par email en vous adressant à contact@foirfood.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 13 – HYGIENE

L’Exploitant veille à la stricte application des textes relatifs à la législation alimentaire tel que :

Le règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaire ;

L’arrêté ministériel du 21 décembre 2009 dans sa version consolidée au 15 mars 2016 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrée alimentaires en contenant;

L’arrêté ministériel du 8 octobre 2013 dans sa version consolidée au 15 mars 2016 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;

L’Exploitant suit scrupuleusement tous les conseils de prévention de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Tous les produits proposés par l’Exploitant sont élaborés à partir de produits frais. L’Exploitant porte une attention particulière à la qualité des produits sélectionnés et contrôle soigneusement la qualité et la traçabilité des produits.

Article 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site et Application, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant souhaite fournir un service de qualité. En cas de difficulté concernant le(s) produit(s) et/ou service proposé, la qualité des produits proposés, la température des repas ou les délais de livraison, nous restons à votre écoute par mail contact@foirfood.com ou via le Site/Application. Nous respectons très attentivement les normes en vigueur.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de l’Exploitant, celle-ci sera limitée au montant réglé par le Client lors de la validation de la commande en question.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense...

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les correspondances échangées entre le Client et l’exploitant sont assurées par courrier électronique ou via le formulaire « Nous Contacter » du Site / Application.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de l’Exploitant, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de l’Exploitant sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Selon l’article L. 217-12 du Code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit. est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropre à l’usage auxquels ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil). Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 19 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

Le P'tit Breg

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